Conditions Générales de Vente (CGV)

SEGIA ÉNERGIES – www.segia.fr

I. Généralités

La signature et l’envoi d’un devis ou la validation d’un paiement en ligne impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les offres SEGIA sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un devis additionnel.
Les documents commerciaux (brochures, catalogues, tarifs) sont fournis à titre informatif et non contractuel.

II. Commandes et Acceptation

SEGIA peut exiger un acompte à la commande.
En cas de refus de l’acompte, SEGIA se réserve le droit d’annuler la commande.
En cas d’annulation du fait du client, l’acompte reste acquis à SEGIA.
En cas d’annulation par SEGIA, l’acompte est remboursé dans un délai de 8 jours.
Toute commande confirmée ne peut être modifiée sans l’accord exprès de SEGIA.

III. Délais et Réclamations

Les délais d’intervention sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des conditions extérieures (approvisionnement, météo, etc.).
Les réclamations doivent être formulées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

IV. Conditions de Paiement

Les factures sont payables comptant à réception, sauf mention contraire.
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire via notre site, virement ou chèque.
Des paiements intermédiaires peuvent être exigés selon l’avancement des travaux.
Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités au taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
  SEGIA se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement.

V. Garanties

Les équipements fournis bénéficient de la garantie constructeur.
La garantie SEGIA couvre la conformité des travaux dans le respect des règles de l’art.
Sont exclus :

• Usure normale ou dommages liés à une mauvaise utilisation,

• Absence d’entretien ou modification non autorisée.
  Le client est tenu d’effectuer les entretiens préconisés pour maintenir la validité des garanties.

VI. Réserve de Propriété

Les marchandises et installations restent la propriété de SEGIA jusqu’au paiement intégral.
Le client en assume les risques dès la livraison.
En cas de procédure collective, SEGIA pourra exiger la restitution des équipements non réglés.

VII. Obligations du Client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès dégagé, sécurisé et conforme au chantier,

• Signaler toute particularité technique (réseaux, conduits, etc.).
  SEGIA décline toute responsabilité en cas de dommage causé à une installation non signalée.
  Tout retard ou surcoût engendré sera facturé au client.

VIII. Formalités Administratives

Le client est responsable des démarches administratives liées à l’intervention :
déclarations préalables, autorisations de voirie, autorisations de copropriété, etc.
SEGIA ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ces obligations.

IX. Force Majeure

SEGIA ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure :
catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, épidémies, guerres, attentats, interruption de services publics, etc.
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

X. Responsabilité

SEGIA est responsable des dommages directs en cas de faute prouvée.
La responsabilité est exclue pour :

• Dommages indirects ou immatériels,

• Pertes d’exploitation ou de données,

• Défauts dus à un usage non conforme ou une mauvaise maintenance.

XI. Sous-Traitance

SEGIA se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants qualifiés pour l’exécution des travaux.
SEGIA reste seul responsable envers le client de la bonne exécution du contrat.

XII. Conditions spécifiques aux paiements en ligne

Les paiements effectués via www.segia.fr sont sécurisés par notre prestataire de paiement.
Ils peuvent concerner :

• des acomptes sur devis signés,

• des contrats de maintenance,

• des règlements de factures.
  Le client reçoit une confirmation automatique par e-mail après paiement.
  Aucun remboursement ne pourra être effectué sans motif légitime et accord écrit de SEGIA.

XIII. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille.