Entretien de chaudière : locataire ou propriétaire, qui doit payer ?

Locataire, l’entretien annuel de la chaudière vous revient-il ? Qui paie, qui prend rendez-vous, l’attestation, les réparations et le remplacement : les règles claires, cas par cas.

SL’équipe SEGIA ÉNERGIES31 octobre 20268 min de lecture

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Dans cet article (11 parties)

01Entretien de chaudière : une obligation chaque année
02Locataire ou propriétaire : qui paie quoi ?
03Ce que prévoit votre bail
04L’attestation d’entretien : à garder précieusement
05Ce que contrôle le technicien pendant la visite
06Chaudière en panne dans un logement loué : que faire
07Remplacement de la chaudière : le rôle du propriétaire
08Entrée et sortie du logement : les bons réflexes
09Et si le logement est chauffé par une pompe à chaleur ?
10Faire entretenir sa chaudière à Douai et dans le Nord
11Questions fréquentes

Vous louez une maison ou un appartement chauffé par une chaudière gaz, et la question revient chaque automne : l’entretien de la chaudière est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ? La réponse est assez simple pour l’entretien annuel, un peu moins pour les réparations et le remplacement. Voici les règles qui s’appliquent, cas par cas, ce que vous devez garder comme preuve et ce qu’il faut faire quand la chaudière tombe en panne dans un logement loué.

Entretien de chaudière : une obligation chaque année

Toute chaudière dont la puissance va de 4 à 400 kW doit être entretenue une fois par an par un professionnel qualifié. C’est le décret du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières qui l’impose. Les chaudières gaz murales ou au sol des logements entrent toutes dans ce cadre, qu’il s’agisse d’une maison de ville, d’un pavillon ou d’un appartement.

Cette obligation pèse sur l’occupant du logement, sauf si le bail en dispose autrement. Autrement dit, quand vous êtes locataire, c’est en principe à vous de faire venir le chauffagiste et de payer la visite.

Elle a une raison d’être très concrète : une chaudière mal réglée ou encrassée brûle mal le gaz et peut produire du monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore. La visite annuelle contrôle justement la combustion et l’évacuation des fumées.

Chaudière gaz installée par nos techniciens

Locataire ou propriétaire : qui paie quoi ?

Le partage repose sur une idée simple : le locataire prend en charge l’entretien courant et les menues réparations, le propriétaire les grosses réparations, l’usure et le remplacement. Les réparations locatives sont listées par le décret du 26 août 1987, qui cite notamment le nettoyage des appareils de chauffage et le remplacement de petites pièces comme les joints.

Situation	À la charge du locataire	À la charge du propriétaire
Entretien annuel obligatoire	Oui, sauf clause contraire du bail	Si le bail le prévoit, ou s’il a souscrit lui-même un contrat
Petites pièces d’usage courant (joints, petits réglages)	Oui	Non
Panne due à un défaut d’entretien	Oui	Non
Panne due à l’usure ou à la vétusté	Non	Oui
Grosse réparation (corps de chauffe, carte électronique…)	Non, sauf mauvais usage	Oui
Remplacement de la chaudière	Non	Oui
Chaudière collective de l’immeuble	Une part des charges	Organise l’entretien, avec le syndic

Ce tableau donne le cas général. Le bail peut prévoir autre chose sur l’entretien : relisez-le en cas de doute, c’est lui qui tranche.

Ce que prévoit votre bail

Avant de prendre rendez-vous, regardez ce que dit votre contrat de location. Trois cas se présentent souvent :

Le bail ne dit rien de particulier
La règle générale s’applique. Vous choisissez le professionnel, vous prenez rendez-vous et vous payez la visite.
Le propriétaire a souscrit un contrat d’entretien
L’entreprise vous contacte pour fixer la visite. Le coût peut vous être refacturé dans les charges, selon ce que prévoit le bail ; demandez le détail à votre propriétaire ou à l’agence.
Le bail met l’entretien à la charge du propriétaire
C’est à lui d’organiser et de payer la visite. Vous devez seulement laisser l’accès au logement.

Dans tous les cas, l’entretien doit avoir lieu chaque année. Si personne ne s’en occupe, c’est d’abord votre sécurité, et celle de vos voisins en appartement, qui est en jeu.

L’attestation d’entretien : à garder précieusement

Après la visite, le professionnel vous remet une attestation d’entretien. Elle indique notamment la date de la visite, les contrôles réalisés et, le cas échéant, les conseils pour améliorer le fonctionnement de l’appareil.

Conservez-la au moins deux ans
C’est la durée prévue par la réglementation, mais garder toutes vos attestations ne coûte rien.
Votre propriétaire peut vous la demander
Notamment lors de l’état des lieux de sortie, pour vérifier que l’entretien a été fait pendant la location.
Votre assureur aussi
En cas de sinistre lié à la chaudière (dégât des eaux, incendie, intoxication), il peut vérifier que l’entretien était à jour.

Une copie envoyée par e-mail à votre propriétaire chaque année évite bien des discussions au moment de rendre les clés.

Ce que contrôle le technicien pendant la visite

L’entretien annuel n’est pas une simple formalité. Sur une chaudière gaz, le technicien suit un déroulé précis :

1Nettoyage :
Brûleur, corps de chauffe et, selon l’appareil, siphon des condensats.
2Contrôle de la combustion :
Mesure des fumées et du monoxyde de carbone, réglages si nécessaire.
3Vérification de l’évacuation des fumées :
Ventouse ou conduit, tirage, étanchéité.
4Contrôle des sécurités :
Dispositifs de sécurité de l’appareil, soupape, pression du circuit de chauffage.
5Conseils :
Réglages pour consommer moins, état général de l’appareil, pièces à surveiller.

C’est aussi l’occasion de signaler une pression qui baisse, un radiateur qui chauffe mal ou un bruit inhabituel. Pour la pression, notre article pression de chaudière qui baisse explique les causes les plus fréquentes.

Chaudière en panne dans un logement loué : que faire

Une panne de chauffage en plein hiver ne doit pas attendre, mais le bon réflexe dépend de la situation.

1Vérifiez les points simples :
Alimentation électrique, thermostat, pression au manomètre, robinet de gaz ouvert.
2Prévenez votre propriétaire ou l’agence :
Par écrit, avec la date et ce que vous constatez. Une panne liée à l’usure est à sa charge, et il doit pouvoir organiser la réparation.
3Faites établir un diagnostic :
Le technicien indique si la panne relève de l’entretien ou de l’usure de l’appareil. Ce constat aide à savoir qui paie.
4Gardez les justificatifs :
Attestations d’entretien, échanges avec le propriétaire, factures.

La chaudière affiche un code de défaut ? Notez la marque et le code, puis décrivez la panne sur notre page de dépannage en ligne : un technicien vous rappelle. Pour en savoir plus sur nos interventions, consultez notre page dépannage chauffage.

Odeur de gaz : ne touchez à rien, n’allumez ni n’éteignez aucun appareil électrique, sortez du logement et appelez depuis l’extérieur GRDF Urgence Sécurité Gaz au 0 800 47 33 33.

Remplacement de la chaudière : le rôle du propriétaire

Quand la chaudière est trop vieille ou que la réparation n’est plus raisonnable, le remplacement revient au propriétaire. Le logement loué doit en effet être décent, ce qui suppose une installation de chauffage en état de fonctionner.

Le locataire ne choisit pas le nouvel appareil
C’est le propriétaire qui décide du modèle et de l’entreprise.
Le locataire laisse l’accès
Pour la visite technique puis pour les travaux.
Le propriétaire bailleur peut viser plus performant
Une chaudière à condensation récente, ou une pompe à chaleur selon le logement.

Vous êtes propriétaire bailleur et votre chaudière arrive en fin de vie ? Notre configurateur de chaudière vous donne un prix de départ pose comprise, avant une visite technique gratuite.

Entrée et sortie du logement : les bons réflexes

Les débuts et les fins de bail sont les moments où les questions sur la chaudière se posent le plus. Quelques précautions évitent les désaccords.

À l’entrée
Demandez au propriétaire la dernière attestation d’entretien, la notice de la chaudière et, s’il existe, le contrat d’entretien en cours. Faites noter l’état de l’appareil dans l’état des lieux.
Pendant la location
Programmez la visite à la même période chaque année, avant l’hiver, et signalez par écrit toute anomalie, même légère.
Avant de partir
Vérifiez que l’entretien de l’année a été fait. Si votre dernière visite date de plus d’un an, faites-la avant l’état des lieux de sortie.
À l’état des lieux de sortie
Présentez vos attestations. Elles montrent que vous avez rempli votre part.

Côté propriétaire, la même logique s’applique : remettre au nouveau locataire un appareil entretenu, avec son historique, facilite le suivi et protège la valeur du logement.

Et si le logement est chauffé par une pompe à chaleur ?

Les pompes à chaleur de 4 à 70 kW doivent, elles aussi, être contrôlées par un professionnel, mais tous les deux ans. Le partage entre locataire et propriétaire suit la même logique : l’entretien courant revient à l’occupant, sauf clause contraire du bail, et le remplacement au propriétaire.

Entre deux visites, le locataire garde quelques gestes simples : dégager le groupe extérieur des feuilles et de la neige, nettoyer les filtres des unités intérieures quand il y en a. Le détail de la visite est présenté sur notre page entretien de pompe à chaleur.

Faire entretenir sa chaudière à Douai et dans le Nord

SEGIA ÉNERGIES, installée à Lauwin-Planque près de Douai, entretient les chaudières gaz des locataires comme des propriétaires dans le Douaisis et dans tout le Nord et le Pas-de-Calais. Nos techniciens sont certifiés PG Gaz et vous remettent l’attestation d’entretien après chaque visite.

L’entretien de chaudière est proposé à partir de 130 € TTC. Pour ne plus y penser chaque année, un contrat d’entretien programme la visite pour vous ; et si vous êtes propriétaire de plusieurs logements, il simplifie le suivi de chaque appareil.

Questions fréquentes

L’entretien de la chaudière est-il obligatoire pour un locataire ?

Oui. L’entretien annuel d’une chaudière de 4 à 400 kW incombe à l’occupant du logement, donc au locataire, sauf si le bail prévoit que le propriétaire s’en charge.

Le propriétaire peut-il refacturer l’entretien de la chaudière ?

Quand le propriétaire a souscrit lui-même un contrat d’entretien pour une chaudière individuelle, son coût peut figurer dans les charges selon ce que prévoit le bail. Demandez le détail à votre propriétaire ou à votre agence.

Que risque un locataire qui ne fait pas entretenir la chaudière ?

En cas de panne liée au défaut d’entretien, la réparation peut rester à sa charge. Le propriétaire peut aussi le lui reprocher à l’état des lieux de sortie, et l’assureur peut le relever en cas de sinistre. Surtout, une chaudière non entretenue est un risque pour la sécurité du foyer.

Qui paie le remplacement d’une chaudière dans une location ?

Le propriétaire. Le remplacement et les réparations liées à l’usure ou à la vétusté de l’appareil sont à sa charge.

Et pour une chaudière collective ?

L’entretien d’une chaufferie collective est organisé par le propriétaire ou le syndic de copropriété. Son coût est réparti dans les charges de l’immeuble ; le locataire n’a pas de visite à programmer.

Combien de temps garder l’attestation d’entretien ?

Au moins deux ans. Gardez-les toutes jusqu’à votre départ du logement : elles prouvent que l’entretien a été fait chaque année.